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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.grand-gite-haut-jura.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : SARL Auberge des tavaillons
Statut : SARL - RCS : 500 470 885 RCS Lons le Saulnier
Nom commercial : Gite "Les Eterlous"
Adresse éditeur : Le Haut Crêt, 39200 SAINT CLAUDE, France
Responsable publication : Laurent BLUSSEAU, Gérant
Mail responsable publication : contact@grand-gite-haut-jura.fr
Webmestre : laurent.blusseau@grand-gite-haut-jura.fr
Hébergeur : WHD-RS SARL - RCS : RCS THIONVILLE TI 448 144 816
Adresse hébergeur : Easy-Hebergement, 26 rue du Four Banal, 57100 THIONVILLE, France

Informations personnelles collectées :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.grand-gite-haut-jura.fr n'est :
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- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SARL Auberge des tavaillons et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.grand-gite-haut-jura.fr.

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- un courrier électronique à l'adresse contact@grand-gite-haut-jura.fr ,
- un courrier à l'adresse Gite "Les Eterlous", Le Haut Crêt, 39200 SAINT CLAUDE, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.grand-gite-haut-jura.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

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Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@grand-gite-haut-jura.fr

Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 2007-10-02.

Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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