Conclusion du contrat : La réservation sera validée
après la réception d'un exemplaire du contrat signé et d'un acompte effectué par chèque ou virement correspondant
à 30% du montant du séjour dans un délai de 10 jours maximum
(date de retour stipulée sur le contrat). Le deuxième exemplaire du contrat est conservé par le responsable du séjour. Sans réponse de la part du client à l'échéance
de cette période, le gîte est remis en disponibilité.
Durée du séjour : Le contrat est conclu pour une durée déterminée et ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux. En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement mentionné sur le contrat reste acquis au propriétaire.
Jour et horaire d'arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé sur le contrat. L'horaire d'arrivée minimum se fait à partir
de 16 h. et le gîte doit être libéré
avant 10 h. le jour du départ (sauf réservation week end en gestion libre). En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
En cas de non présentation, si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée prévue, le contrat est caduc et le gîte est remis en disponibilité. L'acompte reste acquis et le solde du séjour pourra être demandé au client.
Effectif : Le nombre de locataires, à la date de réservation, est mentionné sur le contrat.
Aucune réduction de l'effectif par rapport à celui indiqué sur le contrat ne peut entraîner une réduction du prix de la location initialement déterminé sauf avec l'accord préalable du propriétaire et sur justificatif (médical ou professionnel) 72 h. maximum avant l'arrivée.
Si l'effectif se présentant au gîte excède la capacité d'hébergement agréer par les services départementaux, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire et aucun remboursement ne peut être envisagé.
Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
Dans le cadre d'un court séjour inférieur à 3 nuits : si l'annulation intervient dans un délai supérieur à 48 heures, l'acompte reste acquis par le propriétaire. Si l'annulation intervient dans un délai inférieur à 48 heures, l'acompte reste acquis par le propriétaire qui se réserve le droit de demander le solde du séjour.
Dans le cadre d'un séjour de 3 nuits et plus : l'acompte reste acquis par le propriétaire qui se réserve le droit de demander le solde du séjour si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date du séjour prévue sur le contrat.
Annulation par le propriétaire : Toute annulation, avant le début du séjour, doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au client. Ce dernier sera remboursé immédiatement des sommes versées et pourra recevoir une indemnité au moins égale à celle qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à la date d'annulation.
Règlement du séjour : Le solde est à régler à l'arrivée dans le gîte par chèque, espèces ou chèques-vacances
(ANCV). Les consommations et les prestations supplémentaires non stipulées sur le contrat seront réglées en fin de séjour.
Taxe de séjour : Elle est acquittée par toutes les personnes logeant dans le gîte. Cette taxe locale est calculée par nuit et par personne agréée de 13 ans et plus, elle varie en fonction du classement départemental du gîte et est reversée au Trésor Public.
Dépôt de garantie : Lors d'une location en gestion libre, le solde est à régler 2 semaines avant le séjour ou dans sont intégralité si la réservation se fait dans un délai inférieur à 20 jours. Un chèque de caution sera demandé lors de la remise des clefs et de l'inventaire du matériel mis à disposition. Le chèque sera restitué dans un délai de 15 jours maximum après le départ du gîte et la vérification de l'inventaire par le propriétaire.
Assurance : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est conseillé de souscrire un contrat d'assurance pour ces différents risques.
Utilisation des lieux et règlement intérieur : Les locataires devront assurer le caractère paisible du gîte et en faire un usage conforme à la destination des lieux.
Animaux : Seul, les chiens sont acceptés sous réserve de consultation avec accord préalable du propriétaire et dans le respect des conditions précisées sur le contrat (tarifs, propreté, hygiène et catégorie de l'animal). En cas de non respect de ces clauses, le propriétaire peut refuser l'animal, ce qui ne pourra être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à son initiative, aucun remboursement ne pourra être envisagé.
Tabac : Conformément au décret du 15 novembre 2006 sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, l'établissement est entièrement
non fumeur, chambres comprises. Le non respect, par les locataires, de cette clause peut entraîner la demande d'une indemnité de nettoyage au réel des frais engagés par le propriétaire.